Règlement intérieur

MARIE AOUDIA Formations Immo – 12 rue du Dr Maunoury 28000 CHARTRES
SIRET 531 156 339 00032 DNA : 24280208928
Auprès de la Préfète de la région Centre-Val de Loire

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est impératif pour le confort de chacun et pour valider votre formation de respecter scrupuleusement les horaires. En cas de retard ou absence, merci d’avertir immédiatement votre formateur.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

A titre d’exemple :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme;
De se présenter aux formations en état d’ébriété;
D’emporter ou modifier les supports de formation;
De manger dans les salles de cours;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 3 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise,

Article 4 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Article 5: Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de Sécurité sociale.

Article 6 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se rendre au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 7 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).